Valérie DHANIS & Enguerrand de PIERPONT

Notaires associés, Société civile à forme de SPRL

1. Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux ?
2. Peut-on nommer qui l’on veut dans son testament ?
3. Peut-on divorcer sans avocat ou notaire ?
4. Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
5. Comment faire une offre d’achat correcte ?
6. Mes enfants issus d'un premier mariage seront-ils préjudiciés si je me remarie ?
7. Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
8. Je suis divorcé et j’ai un enfant mineur. Si je meurs, mon ex peut-il/elle encore avoir accès à mes biens ?
9. Quelle est la différence entre pension alimentaire et contribution alimentaire ?
10. Dans quelle mesure dois-je assumer les dettes de mon partenaire ?
11. Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
12. Pouvons-nous modifier par la suite des conventions de divorce par consentement mutuel ?
13. Qui peut m’aider à rédiger des conventions si je souhaite divorcer par consentement mutuel ?
14. Puis-je déshériter mon partenaire ?
15. Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
16. Est-ce que j’hérite automatiquement de mon partenaire ?
17. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
18. Puis-je prévoir à l'avance avec mes héritiers comment seront répartis mes biens après ma mort ?
19. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
20. Donation à mes enfants : comment maintenir l'égalité entre eux ?
21. Donner ou léguer son immeuble : quelle méthode choisir ?
22. Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
23. Puis-je choisir le droit d'un autre Etat que celui dans lequel je réside pour régler ma succession ?
24. Suis-je obligé de me rendre chez le notaire pour créer ma société ?
25. Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
26. Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
27. Facebook, Twitter et tout le reste : quid de mes comptes après mon décès?
28. Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?
29. Puis-je léguer mon héritage directement à mes petits-enfants ?
30. Je loue une habitation à un couple, à quoi dois-je être attentif ?
31. Qui paie les frais d'enterrement ?
32. Pouvons-nous décider librement du montant de la pension/contribution alimentaire ?
33. Comment est rémunéré un administrateur provisoire ?
34. Puis-je décider moi-même - si besoin - qui sera mon administrateur provisoire ?
35. Lorsque ses deux parents sont décédés, le mineur est mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?
36. Que signifie minorité prolongée ?
37. Comment quelqu'un est-il placé sous administration provisoire ?
38. Y a t'il une amende en cas d'estimation insuffisante d'un immeuble?
39. Vous recherchez un notaire honoraire/ notaire qui a repris les minutes ?
40. Qu'est-ce qu'un revenu cadastral (R.C.) ?

1. Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux ?
2. Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
3. Comment faire une offre d’achat correcte ?

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Immobilier

1. Peut-on nommer qui l’on veut dans son testament ?
2. Qu'advient-il de la voiture du défunt à son décès ?
3. Je déménage dans un autre pays, est-ce que cela aura une influence sur mon héritage ?

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Héritage

1. Peut-on nommer qui l’on veut dans son testament ?
2. Mes enfants issus d'un premier mariage seront-ils préjudiciés si je me remarie ?
3. Que signifie la clause d'attribution de communauté ? Quelles différences avec la clause d'attribution optionnelle (alternative) ?

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Planifier ma succession

1. Je veux faire une donation à mon enfant marié. Est-ce que cette donation lui reviendra à lui seul (ou également à son conjoint) ?
2. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
3. Puis-je prévoir à l'avance avec mes héritiers comment seront répartis mes biens après ma mort ?

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Donations

1. Mes enfants issus d'un premier mariage seront-ils préjudiciés si je me remarie ?
2. En quoi consiste une clause d'accroissement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
3. Que signifie la clause d'attribution de communauté ? Quelles différences avec la clause d'attribution optionnelle (alternative) ?

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Famille

1. Peut-on divorcer sans avocat ou notaire ?
2. Mon partenaire travaille et je m’occupe seul(e) des enfants à la maison. Est-ce que cela peut avoir des conséquences sur nos revenus en cas de séparation ?
3. Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?

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Séparation et divorce

1. Mon compagnon est indépendant. Dois-je faire un contrat de mariage ?
2. Quel est le rôle du notaire lorsque je constitue une société ?
3. Une société peut-elle émettre des actions à droit de vote multiple et à quelles conditions ?

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Entreprendre

1. Peut-on divorcer sans avocat ou notaire ?
2. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
3. A quoi servent les chambres des notaires ?

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Le notaire

1. Qu’est-ce que le CRH (Registre Central des Contrats de Cohabitation et de Mariage) ?
2. Quelles données puis-je retrouver dans le CRH ?
3. Quelles informations ne puis-je pas retrouver dans le CRH ?
4. Quelle est la signification des différents types de régimes matrimoniaux ?
5. Je ne retrouve pas mon contrat de cohabitation ou de mariage dans le CRH.
6. Puis-je rechercher les données d’une autre personne dans le CRH ?
7. Je constate que mes données sont erronées ou incomplètes. Quelle instance puis-je contacter ?
8. J’ai divorcé, mais je vois encore des inscriptions de mon contrat de cohabitation ou de mariage précédent. Est-ce correct ?
9. Je vois un jugement ou un arrêt parmi mes inscriptions dans le CRH. Que cela signifie-t-il ?
10. Que faire si je souhaite imprimer mon(mes) résultat(s) ?
11. Quel est le cadre légal du CRH ?