Valérie DHANIS & Enguerrand de PIERPONT

Notaires associés, Société civile à forme de SPRL

1. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
2. Puis-je prévoir à l'avance avec mes héritiers comment seront répartis mes biens après ma mort ?
3. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
4. Donner ou léguer son immeuble : quelle méthode choisir ?
5. Donation à mes enfants : comment maintenir l'égalité entre eux ?
6. Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
7. Puis-je choisir le droit d'un autre Etat que celui dans lequel je réside pour régler ma succession ?
8. Suis-je obligé de me rendre chez le notaire pour créer ma société ?
9. Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
10. Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
11. Facebook, Twitter et tout le reste : quid de mes comptes après mon décès?
12. Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?
13. Puis-je léguer mon héritage directement à mes petits-enfants ?
14. Je suis propriétaire d'un logement et je veux le louer à un couple : à quoi être attentif ?
15. Qui paie les frais d'enterrement ?
16. En quoi consiste l'émancipation d'un mineur et comment peut-elle être obtenue ?
17. Comment quelqu'un est-il placé sous administration provisoire ?
18. Comment est rémunéré un administrateur provisoire ?
19. Puis-je décider moi-même - si besoin - qui sera mon administrateur provisoire ?
20. Qu'en est-il des plaques d'immatriculation d'une voiture après le décès ?
21. Lorsque ses deux parents sont décédés, le mineur est mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?
22. Que signifie minorité prolongée ?
23. Y a t'il une amende en cas d'estimation insuffisante d'un immeuble?
24. Vous recherchez un notaire honoraire/ notaire qui a repris les minutes ?
25. Qu'est-ce qu'un revenu cadastral (R.C.) ?

1. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
2. Quand recevez-vous la clé de votre nouvelle habitation ?
3. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
4. Comment vendre une partie de bien ?
5. Que faut-il savoir avant de construire un abri de jardin ?
6. Dois-je payer un acompte ? Et quid si je paie une partie en noir ?
7. Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
8. Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
9. Je suis propriétaire d'un logement et je veux le louer à un couple : à quoi être attentif ?
10. Sous quelles conditions peut-on obtenir une réduction des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
11. L'habitation familiale bénéficie-t-elle d'une protection particulière ?
12. Qu'advient-il de la maison achetée ensemble lorsqu'un des cohabitants décède ?
13. Les époux doivent-ils être tous les deux présents lors d'une vente publique ?
14. En quoi consiste l'émancipation d'un mineur et comment peut-elle être obtenue ?
15. Qu'est-ce qu'une convention de vente provisoire ?
16. Qu'est-ce que la taxation de plus value lors de la vente d'un bien immobilier non bâti ?
17. Est-ce qu'une personne, résidant dans une maison de repos, peut encore vendre sa propriété ?
18. Puis-je, en tant que mineur, acheter un bien immobilier avec mon époux majeur ?
19. Que signifie le terme quitte et libre de toutes charges ?
20. Les parents peuvent-ils vendre leur maison sans l'approbation de leurs enfants ?
21. Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
22. Qu'est-ce que le revenu cadastral (R.C.) ?
23. Quels contrats de bail doivent faire l'objet d'un acte authentique ?
24. Quels sont les avantages d'un contrat de bail écrit ?
25. Quels sont les droits et obligations d'un propriétaire d'un appartement dans un immeuble ?
26. Puis-je clôturer mon bien ?
27. Certains notaires sont-il plus chers que d'autres ?
28. Séparation des cohabitants : qu'advient-il du contrat de location ?
29. Je suis co-propriétaire d'un bien. Suis-je obligé de rester en indivision ?
30. Est-ce qu'une garantie locative est obligatoire lors d'une location ?
31. En cas de location, un état des lieux préalable est très utile.
32. Est-ce utile de prendre contact avec le notaire lorsque le bien qui m'intéresse est en vente publique ?
33. Comment puis-je obtenir la restitution des droits d'enregistrement si j'achète une habitation dont le revenu cadastral n'est pas encore fixé ?
34. Quelles sont les obligations fiscales d'un notaire en cas de transmission d'un bien immobilier ?
35. J'achète ma propriété. Comment est imputé le précompte immobilier ?
36. Puis-je, en tant que mineur non marié, acheter un bien immobilier ?
37. Comment formaliser un achat ?
38. Qu'en est-il après la signature d'une convention de vente ?
39. A quoi faut-il penser en cas de location ou de mise en location d'une habitation ?
40. Cohabiter et acheter : quelles sont les conséquences d'un achat commun ?
41. Acheter un bien sur plan. Quelles sont les protections ?
42. Une propriété, dont un mineur est propriétaire ou dans laquelle il a des droits, peut-elle être vendue de gré à gré ?
43. L'intérêt en cas de prêt hypothécaire ou de crédit peut-il changer ?
44. Une attestation de sol est-elle toujours nécessaire lors de la vente d'une propriété ?
45. Qui peut obtenir une diminution du précompte immobilier ?
46. Avez-vous besoin d'un prêt ?
47. Quand expire le droit de surenchère en cas de vente judiciaire ?
48. La vente est constituée par des rentes viagères : quid si l'acheteur ne paie pas ?
49. Que signifie le droit d'accession ?
50. Cohabitation : acheter une maison ?
51. Cohabitation : qui loue l'habitation ?
52. L'achat démembré : nue-propriété-usufruit/planification successorale
53. Qu'est-ce qu'une déclaration de command ?
54. Quid en cas de défaut de paiement après une vente publique ?
55. En cas de vente publique sur saisie immobilière/vente forcée, le bien peut-il être vendu lorsque le propriétaire ou l'un des copropriétaires n'est pas présent ?
56. Comment peut-on faire une surenchère ?
57. Qu'est-ce qu'un droit de surenchère en cas de vente publique ?
58. Que signifient les termes dissimulation de prix et sous-estimation ?
59. Prêt hypothécaire et ouverture de crédit : quelle est la différence ?
60. Qu'est-ce qu'une inscription hypothécaire ?
61. Comment se déroule une vente publique selon la nouvelle procédure ?
62. Que faire si l'administration constate une sous-estimation du prix ou de la valeur vénale du bien ?
63. Quels sont les frais d'entretien et de réparation à charge du locataire et ceux à charge du bailleur ?
64. En quoi consiste une clause d'accroissement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
65. A combien doit s'élever l'acompte lors de la signature d'un compromis de vente sous seing privé ?
66. Quelle est la différence entre un compromis de vente sous seing privé et une option ?
67. Vente de gré à gré : que comprennent les frais d'achat ?
68. Est-ce qu'un transfert d'hypothèque d'une ancienne vers une nouvelle habitation est avantageux ?
69. Qu'est-ce qu'une indemnité de remploi ?
70. Cohabiter et louer : quels sont les droits et obligations relatifs au logement familial lorsqu'on est cohabitants légaux ou cohabitants de fait ?
71. Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux existants ?
72. Y a t'il une amende en cas d'estimation insuffisante d'un immeuble?
73. Emprunter avant d'acheter ?
74. Qui choisit le notaire lors d'une vente de gré à gré ?
75. On me demande de payer un acompte. Est-ce obligatoire ?

1. Je suis séparé de mon partenaire depuis des années. Est-ce qu’il pourra encore hériter de mes biens ?
2. Si l’un de nous décède pendant la procédure en divorce, que se passe-t-il ?
3. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?

Plus de réponses dans la rubrique
Héritage

1. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
2. Puis-je prévoir à l'avance avec mes héritiers comment seront répartis mes biens après ma mort ?
3. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?

Plus de réponses dans la rubrique
Planifier ma succession

1. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
2. Puis-je prévoir à l'avance avec mes héritiers comment seront répartis mes biens après ma mort ?
3. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?

Plus de réponses dans la rubrique
Donations

1. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
2. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
3. Remariage : quel impact sur ma succession ?

Plus de réponses dans la rubrique
Famille

1. Je suis séparé de mon partenaire depuis des années. Est-ce qu’il pourra encore hériter de mes biens ?
2. Si l’un de nous décède pendant la procédure en divorce, que se passe-t-il ?
3. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?

Plus de réponses dans la rubrique
Séparation et divorce

1. Puis-je constituer une SA avec seulement un administrateur ?
2. Puis-je encore constituer une société de management ?
3. Quels sont les avantages du registre électronique des actions eStox ?

Plus de réponses dans la rubrique
Entreprendre

1. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
2. A quoi servent les chambres des notaires ?
3. Certains notaires sont-il plus chers que d'autres ?

Plus de réponses dans la rubrique
Le notaire

1. Qu’est-ce que le CRH (Registre Central des Contrats de Cohabitation et de Mariage) ?
2. Quelles données puis-je retrouver dans le CRH ?
3. Quelles informations ne puis-je pas retrouver dans le CRH ?
4. Quelle est la signification des différents types de régimes matrimoniaux ?
5. Je ne retrouve pas mon contrat de cohabitation ou de mariage dans le CRH.
6. Puis-je rechercher les données d’une autre personne dans le CRH ?
7. Je constate que mes données sont erronées ou incomplètes. Quelle instance puis-je contacter ?
8. J’ai divorcé, mais je vois encore des inscriptions de mon contrat de cohabitation ou de mariage précédent. Est-ce correct ?
9. Je vois un jugement ou un arrêt parmi mes inscriptions dans le CRH. Que cela signifie-t-il ?
10. Que faire si je souhaite imprimer mon(mes) résultat(s) ?
11. Quel est le cadre légal du CRH ?