Valérie DHANIS & Enguerrand de PIERPONT

Notaires associés, Société civile à forme de SPRL

1. Mes enfants issus d'un premier mariage seront-ils préjudiciés si je me remarie ?
2. Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
3. Dans quelle mesure dois-je assumer les dettes de mon partenaire ?
4. Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
5. Pouvons-nous modifier par la suite des conventions de divorce par consentement mutuel ?
6. Qui peut m’aider à rédiger des conventions si je souhaite divorcer par consentement mutuel ?
7. Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
8. Puis-je déshériter mon partenaire ?
9. Quelle est la différence entre pension alimentaire et contribution alimentaire ?
10. Est-ce que j’hérite automatiquement de mon partenaire ?
11. Je suis divorcé et j’ai un enfant mineur. Si je meurs, mon ex peut-il/elle encore avoir accès à mes biens ?
12. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
13. Puis-je prévoir à l'avance avec mes héritiers comment seront répartis mes biens après ma mort ?
14. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
15. Donner ou léguer son immeuble : quelle méthode choisir ?
16. Donation à mes enfants : comment maintenir l'égalité entre eux ?
17. Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
18. Puis-je choisir le droit d'un autre Etat que celui dans lequel je réside pour régler ma succession ?
19. Suis-je obligé de me rendre chez le notaire pour créer ma société ?
20. Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
21. Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
22. Facebook, Twitter et tout le reste : quid de mes comptes après mon décès?
23. Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?
24. Puis-je léguer mon héritage directement à mes petits-enfants ?
25. Qui paie les frais d'enterrement ?
26. Je loue une habitation à un couple, à quoi dois-je être attentif ?
27. Comment quelqu'un est-il placé sous administration provisoire ?
28. Comment est rémunéré un administrateur provisoire ?
29. Puis-je décider moi-même - si besoin - qui sera mon administrateur provisoire ?
30. Qu'en est-il des plaques d'immatriculation d'une voiture après le décès ?
31. Lorsque ses deux parents sont décédés, le mineur est mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?
32. Que signifie minorité prolongée ?
33. Y a t'il une amende en cas d'estimation insuffisante d'un immeuble?
34. Vous recherchez un notaire honoraire/ notaire qui a repris les minutes ?
35. Qu'est-ce qu'un revenu cadastral (R.C.) ?

1. En quoi consiste une clause d'accroissement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
2. Je suis déjà propriétaire d’un appartement. Si je me marie, cet appartement appartiendra-t-il également à mon conjoint ?
3. Protection du logement familial et solidarité pour certaines dettes
4. Quid de l’immeuble acheté ensemble en cas de séparation ?
5. Vaut-il mieux être marié avant d’acheter une maison ?
6. J’aide mon partenaire à faire des travaux dans une maison qui lui appartient. À quoi dois-je faire attention ?
7. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
8. Quand recevez-vous la clé de votre nouvelle habitation ?
9. Comment vendre une partie de bien ?
10. Que faut-il savoir avant de construire un abri de jardin ?
11. Dois-je payer un acompte ? Et quid si je paie une partie en noir ?
12. Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
13. Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
14. Je loue une habitation à un couple, à quoi dois-je être attentif ?
15. Sous quelles conditions peut-on obtenir une réduction des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
16. L'habitation familiale bénéficie-t-elle d'une protection particulière ?
17. Qu'advient-il de la maison achetée ensemble lorsqu'un des cohabitants décède ?
18. Les époux doivent-ils être tous les deux présents lors d'une vente publique ?
19. Qu'est-ce qu'une convention de vente provisoire ?
20. Qu'est-ce que la taxation de plus value lors de la vente d'un bien immobilier non bâti ?
21. Est-ce qu'une personne, résidant dans une maison de repos, peut encore vendre sa propriété ?
22. Que signifie le terme quitte et libre de toutes charges ?
23. Les parents peuvent-ils vendre leur maison sans l'approbation de leurs enfants ?
24. Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
25. Qu'est-ce que le revenu cadastral (R.C.) ?
26. Quels contrats de bail doivent faire l'objet d'un acte authentique ?
27. Quels sont les avantages d'un contrat de bail écrit ?
28. Quels sont les droits et obligations d'un propriétaire d'un appartement dans un immeuble ?
29. Puis-je clôturer mon bien ?
30. Certains notaires sont-il plus chers que d'autres ?
31. Je suis co-propriétaire d'un bien. Suis-je obligé de rester en indivision ?
32. Est-ce qu'une garantie locative est obligatoire lors d'une location ?
33. En cas de location, un état des lieux préalable est très utile.
34. Est-ce utile de prendre contact avec le notaire lorsque le bien qui m'intéresse est en vente publique ?
35. Comment puis-je obtenir la restitution des droits d'enregistrement si j'achète une habitation dont le revenu cadastral n'est pas encore fixé ?
36. Quelles sont les obligations fiscales d'un notaire en cas de transmission d'un bien immobilier ?
37. J'achète ma propriété. Comment est imputé le précompte immobilier ?
38. Puis-je, en tant que mineur non marié, acheter un bien immobilier ?
39. Comment formaliser un achat ?
40. Qu'en est-il après la signature d'une convention de vente ?
41. A quoi faut-il penser en cas de location ou de mise en location d'une habitation ?
42. Cohabiter et acheter : quelles sont les conséquences d'un achat commun ?
43. Acheter un bien sur plan. Quelles sont les protections ?
44. Une propriété, dont un mineur est propriétaire ou dans laquelle il a des droits, peut-elle être vendue de gré à gré ?
45. L'intérêt en cas de prêt hypothécaire ou de crédit peut-il changer ?
46. Une attestation de sol est-elle toujours nécessaire lors de la vente d'une propriété ?
47. Qui peut obtenir une diminution du précompte immobilier ?
48. Avez-vous besoin d'un prêt ?
49. Quand expire le droit de surenchère en cas de vente judiciaire ?
50. La vente est constituée par des rentes viagères : quid si l'acheteur ne paie pas ?
51. L'achat démembré : nue-propriété-usufruit/planification successorale
52. Qu'est-ce qu'une déclaration de command ?
53. Quid en cas de défaut de paiement après une vente publique ?
54. En cas de vente publique sur saisie immobilière/vente forcée, le bien peut-il être vendu lorsque le propriétaire ou l'un des copropriétaires n'est pas présent ?
55. Comment peut-on faire une surenchère ?
56. Qu'est-ce qu'un droit de surenchère en cas de vente publique ?
57. Que signifient les termes dissimulation de prix et sous-estimation ?
58. Prêt hypothécaire et ouverture de crédit : quelle est la différence ?
59. Qu'est-ce qu'une inscription hypothécaire ?
60. Comment se déroule une vente publique selon la nouvelle procédure ?
61. Que faire si l'administration constate une sous-estimation du prix ou de la valeur vénale du bien ?
62. Quels sont les frais d'entretien et de réparation à charge du locataire et ceux à charge du bailleur ?
63. A combien doit s'élever l'acompte lors de la signature d'un compromis de vente sous seing privé ?
64. Quelle est la différence entre un compromis de vente sous seing privé et une option ?
65. Vente de gré à gré : que comprennent les frais d'achat ?
66. Est-ce qu'un transfert d'hypothèque d'une ancienne vers une nouvelle habitation est avantageux ?
67. Qu'est-ce qu'une indemnité de remploi ?
68. Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux existants ?
69. Y a t'il une amende en cas d'estimation insuffisante d'un immeuble?
70. Emprunter avant d'acheter ?
71. Qui choisit le notaire lors d'une vente de gré à gré ?
72. On me demande de payer un acompte. Est-ce obligatoire ?

1. Que signifie la clause d'attribution de communauté ? Quelles différences avec la clause d'attribution optionnelle (alternative) ?
2. Mes enfants issus d'un premier mariage seront-ils préjudiciés si je me remarie ?
3. En quoi consiste une clause d'accroissement lors de l'achat d'un bien immobilier ?

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Héritage

1. Que signifie la clause d'attribution de communauté ? Quelles différences avec la clause d'attribution optionnelle (alternative) ?
2. Mes enfants issus d'un premier mariage seront-ils préjudiciés si je me remarie ?
3. Est-ce que j’hérite automatiquement de mon partenaire ?

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Planifier ma succession

1. Je veux faire une donation à mon enfant marié. Est-ce que cette donation lui reviendra à lui seul (ou également à son conjoint) ?
2. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
3. Puis-je prévoir à l'avance avec mes héritiers comment seront répartis mes biens après ma mort ?

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Donations

1. Mes enfants issus d'un premier mariage seront-ils préjudiciés si je me remarie ?
2. Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
3. Je veux faire une donation à mon enfant marié. Est-ce que cette donation lui reviendra à lui seul (ou également à son conjoint) ?

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Famille

1. Mon partenaire travaille et je m’occupe seul(e) des enfants à la maison. Est-ce que cela peut avoir des conséquences sur nos revenus en cas de séparation ?
2. Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
3. Pouvons-nous modifier par la suite des conventions de divorce par consentement mutuel ?

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Séparation et divorce

1. Mon compagnon est indépendant. Dois-je faire un contrat de mariage ?
2. Puis-je constituer une SA avec seulement un administrateur ?
3. Puis-je encore constituer une société de management ?

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Entreprendre

1. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
2. A quoi servent les chambres des notaires ?
3. Certains notaires sont-il plus chers que d'autres ?

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Le notaire

1. Qu’est-ce que le CRH (Registre Central des Contrats de Cohabitation et de Mariage) ?
2. Quelles données puis-je retrouver dans le CRH ?
3. Quelles informations ne puis-je pas retrouver dans le CRH ?
4. Quelle est la signification des différents types de régimes matrimoniaux ?
5. Je ne retrouve pas mon contrat de cohabitation ou de mariage dans le CRH.
6. Puis-je rechercher les données d’une autre personne dans le CRH ?
7. Je constate que mes données sont erronées ou incomplètes. Quelle instance puis-je contacter ?
8. J’ai divorcé, mais je vois encore des inscriptions de mon contrat de cohabitation ou de mariage précédent. Est-ce correct ?
9. Je vois un jugement ou un arrêt parmi mes inscriptions dans le CRH. Que cela signifie-t-il ?
10. Que faire si je souhaite imprimer mon(mes) résultat(s) ?
11. Quel est le cadre légal du CRH ?