Valérie DHANIS & Enguerrand de PIERPONT

Notaires associés, Société civile à forme de SPRL

1. Peut-on nommer qui l’on veut dans son testament ?
2. Peut-on divorcer sans avocat ou notaire ?
3. Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
4. Comment faire une offre d’achat correcte ?
5. Mes enfants issus d'un premier mariage seront-ils préjudiciés si je me remarie ?
6. Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
7. Dans quelle mesure dois-je assumer les dettes de mon partenaire ?
8. Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
9. Pouvons-nous modifier par la suite des conventions de divorce par consentement mutuel ?
10. Qui peut m’aider à rédiger des conventions si je souhaite divorcer par consentement mutuel ?
11. Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
12. Puis-je déshériter mon partenaire ?
13. Quelle est la différence entre pension alimentaire et contribution alimentaire ?
14. Est-ce que j’hérite automatiquement de mon partenaire ?
15. Je suis divorcé et j’ai un enfant mineur. Si je meurs, mon ex peut-il/elle encore avoir accès à mes biens ?
16. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
17. Puis-je prévoir à l'avance avec mes héritiers comment seront répartis mes biens après ma mort ?
18. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
19. Donner ou léguer son immeuble : quelle méthode choisir ?
20. Donation à mes enfants : comment maintenir l'égalité entre eux ?
21. Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
22. Puis-je choisir le droit d'un autre Etat que celui dans lequel je réside pour régler ma succession ?
23. Suis-je obligé de me rendre chez le notaire pour créer ma société ?
24. Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
25. Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
26. Facebook, Twitter et tout le reste : quid de mes comptes après mon décès?
27. Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?
28. Puis-je léguer mon héritage directement à mes petits-enfants ?
29. Qui paie les frais d'enterrement ?
30. Je loue une habitation à un couple, à quoi dois-je être attentif ?
31. Pouvons-nous décider librement du montant de la pension/contribution alimentaire ?
32. Comment est rémunéré un administrateur provisoire ?
33. Puis-je décider moi-même - si besoin - qui sera mon administrateur provisoire ?
34. Lorsque ses deux parents sont décédés, le mineur est mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?
35. Comment quelqu'un est-il placé sous administration provisoire ?
36. Que signifie minorité prolongée ?
37. Y a t'il une amende en cas d'estimation insuffisante d'un immeuble?
38. Vous recherchez un notaire honoraire/ notaire qui a repris les minutes ?
39. Qu'est-ce qu'un revenu cadastral (R.C.) ?

1. Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
2. Comment faire une offre d’achat correcte ?
3. En quoi consiste une clause d'accroissement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
4. Je suis déjà propriétaire d’un appartement. Si je me marie, cet appartement appartiendra-t-il également à mon conjoint ?
5. Protection du logement familial et solidarité pour certaines dettes
6. Quid de l’immeuble acheté ensemble en cas de séparation ?
7. Vaut-il mieux être marié avant d’acheter une maison ?
8. J’aide mon partenaire à faire des travaux dans une maison qui lui appartient. À quoi dois-je faire attention ?
9. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
10. Quand recevez-vous la clé de votre nouvelle habitation ?
11. Comment vendre une partie de bien ?
12. Que faut-il savoir avant de construire un abri de jardin ?
13. Dois-je payer un acompte ? Et quid si je paie une partie en noir ?
14. Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
15. Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
16. Je loue une habitation à un couple, à quoi dois-je être attentif ?
17. Sous quelles conditions peut-on obtenir une réduction des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
18. L'habitation familiale bénéficie-t-elle d'une protection particulière ?
19. Qu'advient-il de la maison achetée ensemble lorsqu'un des cohabitants décède ?
20. Les époux doivent-ils être tous les deux présents lors d'une vente publique ?
21. Qu'est-ce qu'une convention de vente provisoire ?
22. Qu'est-ce que la taxation de plus value lors de la vente d'un bien immobilier non bâti ?
23. Est-ce qu'une personne, résidant dans une maison de repos, peut encore vendre sa propriété ?
24. Que signifie le terme quitte et libre de toutes charges ?
25. Les parents peuvent-ils vendre leur maison sans l'approbation de leurs enfants ?
26. Qu'est-ce que le revenu cadastral (R.C.) ?
27. Quels contrats de bail doivent faire l'objet d'un acte authentique ?
28. Quels sont les avantages d'un contrat de bail écrit ?
29. Quels sont les droits et obligations d'un propriétaire d'un appartement dans un immeuble ?
30. Puis-je clôturer mon bien ?
31. Certains notaires sont-il plus chers que d'autres ?
32. Je suis co-propriétaire d'un bien. Suis-je obligé de rester en indivision ?
33. Est-ce qu'une garantie locative est obligatoire lors d'une location ?
34. En cas de location, un état des lieux préalable est très utile.
35. Est-ce utile de prendre contact avec le notaire lorsque le bien qui m'intéresse est en vente publique ?
36. Comment puis-je obtenir la restitution des droits d'enregistrement si j'achète une habitation dont le revenu cadastral n'est pas encore fixé ?
37. Quelles sont les obligations fiscales d'un notaire en cas de transmission d'un bien immobilier ?
38. J'achète ma propriété. Comment est imputé le précompte immobilier ?
39. Puis-je, en tant que mineur non marié, acheter un bien immobilier ?
40. Comment formaliser un achat ?
41. Qu'en est-il après la signature d'une convention de vente ?
42. A quoi faut-il penser en cas de location ou de mise en location d'une habitation ?
43. Cohabiter et acheter : quelles sont les conséquences d'un achat commun ?
44. Acheter un bien sur plan. Quelles sont les protections ?
45. Une propriété, dont un mineur est propriétaire ou dans laquelle il a des droits, peut-elle être vendue de gré à gré ?
46. L'intérêt en cas de prêt hypothécaire ou de crédit peut-il changer ?
47. Une attestation de sol est-elle toujours nécessaire lors de la vente d'une propriété ?
48. Qui peut obtenir une diminution du précompte immobilier ?
49. Avez-vous besoin d'un prêt ?
50. Quand expire le droit de surenchère en cas de vente judiciaire ?
51. La vente est constituée par des rentes viagères : quid si l'acheteur ne paie pas ?
52. L'achat démembré : nue-propriété-usufruit/planification successorale
53. Qu'est-ce qu'une déclaration de command ?
54. Quid en cas de défaut de paiement après une vente publique ?
55. En cas de vente publique sur saisie immobilière/vente forcée, le bien peut-il être vendu lorsque le propriétaire ou l'un des copropriétaires n'est pas présent ?
56. Comment peut-on faire une surenchère ?
57. Qu'est-ce qu'un droit de surenchère en cas de vente publique ?
58. Que signifient les termes dissimulation de prix et sous-estimation ?
59. Prêt hypothécaire et ouverture de crédit : quelle est la différence ?
60. Qu'est-ce qu'une inscription hypothécaire ?
61. Comment se déroule une vente publique selon la nouvelle procédure ?
62. Que faire si l'administration constate une sous-estimation du prix ou de la valeur vénale du bien ?
63. Quels sont les frais d'entretien et de réparation à charge du locataire et ceux à charge du bailleur ?
64. A combien doit s'élever l'acompte lors de la signature d'un compromis de vente sous seing privé ?
65. Quelle est la différence entre un compromis de vente sous seing privé et une option ?
66. Vente de gré à gré : que comprennent les frais d'achat ?
67. Est-ce qu'un transfert d'hypothèque d'une ancienne vers une nouvelle habitation est avantageux ?
68. Qu'est-ce qu'une indemnité de remploi ?
69. Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux existants ?
70. Y a t'il une amende en cas d'estimation insuffisante d'un immeuble?
71. Emprunter avant d'acheter ?
72. Qui choisit le notaire lors d'une vente de gré à gré ?
73. On me demande de payer un acompte. Est-ce obligatoire ?

1. Peut-on nommer qui l’on veut dans son testament ?
2. Qu'advient-il de la voiture du défunt à son décès ?
3. Que signifie la clause d'attribution de communauté ? Quelles différences avec la clause d'attribution optionnelle (alternative) ?

Plus de réponses dans la rubrique
Héritage

1. Peut-on nommer qui l’on veut dans son testament ?
2. Que signifie la clause d'attribution de communauté ? Quelles différences avec la clause d'attribution optionnelle (alternative) ?
3. Mes enfants issus d'un premier mariage seront-ils préjudiciés si je me remarie ?

Plus de réponses dans la rubrique
Planifier ma succession

1. Je veux faire une donation à mon enfant marié. Est-ce que cette donation lui reviendra à lui seul (ou également à son conjoint) ?
2. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
3. Puis-je prévoir à l'avance avec mes héritiers comment seront répartis mes biens après ma mort ?

Plus de réponses dans la rubrique
Donations

1. Mes enfants issus d'un premier mariage seront-ils préjudiciés si je me remarie ?
2. Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
3. Je veux faire une donation à mon enfant marié. Est-ce que cette donation lui reviendra à lui seul (ou également à son conjoint) ?

Plus de réponses dans la rubrique
Famille

1. Peut-on divorcer sans avocat ou notaire ?
2. Mon partenaire travaille et je m’occupe seul(e) des enfants à la maison. Est-ce que cela peut avoir des conséquences sur nos revenus en cas de séparation ?
3. Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?

Plus de réponses dans la rubrique
Séparation et divorce

1. Mon compagnon est indépendant. Dois-je faire un contrat de mariage ?
2. Puis-je constituer une SA avec seulement un administrateur ?
3. Puis-je encore constituer une société de management ?

Plus de réponses dans la rubrique
Entreprendre

1. Peut-on divorcer sans avocat ou notaire ?
2. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
3. A quoi servent les chambres des notaires ?

Plus de réponses dans la rubrique
Le notaire

1. Qu’est-ce que le CRH (Registre Central des Contrats de Cohabitation et de Mariage) ?
2. Quelles données puis-je retrouver dans le CRH ?
3. Quelles informations ne puis-je pas retrouver dans le CRH ?
4. Quelle est la signification des différents types de régimes matrimoniaux ?
5. Je ne retrouve pas mon contrat de cohabitation ou de mariage dans le CRH.
6. Puis-je rechercher les données d’une autre personne dans le CRH ?
7. Je constate que mes données sont erronées ou incomplètes. Quelle instance puis-je contacter ?
8. J’ai divorcé, mais je vois encore des inscriptions de mon contrat de cohabitation ou de mariage précédent. Est-ce correct ?
9. Je vois un jugement ou un arrêt parmi mes inscriptions dans le CRH. Que cela signifie-t-il ?
10. Que faire si je souhaite imprimer mon(mes) résultat(s) ?
11. Quel est le cadre légal du CRH ?