Valérie DHANIS & Enguerrand de PIERPONT

Notaires associés, Société civile à forme de SPRL

 

Valérie DHANIS & Enguerrand de PIERPONT

Notaires associés

Société civile à forme de SPRL

Que faire si vous n'êtes pas satisfait d'un notaire ?

Il peut arriver que vous perdiez confiance en votre notaire ou que vous souhaitiez en changer. C’est tout à fait possible. Personne n’est définitivement lié par son choix. Mais avant de changer de notaire, demandez d’abord un entretien personnel avec lui. Une simple discussion peut résoudre bien des malentendus.

 

 

Une plainte formelle contre un notaire

Si vous envisagez malgré tout de déposer une plainte formelle contre un notaire ou une étude notariale, vous pouvez contacter « l’Ombudsman pour le notariat ». Le dépôt de la plainte doit toujours se faire par écrit. L’ombudsman va essayer de trouver une solution amiable. Si ce n’est pas possible, il va rendre un avis où il prend position sur le dossier. L’avis a valeur d’autorité morale mais n’est pas contraignant. Retrouvez plus d'informations en cliquant ici.

Vous pouvez aussi vous adresser à la chambre provinciale des notaires de la province (ou de Bruxelles pour les habitants de la Région bruxelloise) où se trouve l’étude notariale en cas de plainte. Elle veille au respect de la discipline et des règles de déontologie du notariat.