Sur notaire.be en rapport avec "séparation de fait" voici encore 23 articles.
1
Mariés sans contrat de mariage, que se passe-t-il en cas de séparation ?
2
La séparation des couples mariés
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’eng
3
Vivre séparément sans divorcer
Lorsque rien ne va plus dans un couple, les époux passent souvent d’abord par une phase
4
Séparés du jour au lendemain, que faire ?
Nouvelle brochure - La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belg
5
Séparation de fait : qui reçoit l'héritage ?
Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint ? Vous n'avez pas fait de contra
6
Les 5 questions les plus posées autour des successions en images
Il y a toujours un tas de choses auxquelles il faut penser lors d'une succession. Qu'il s'agisse d'e
7
Qu'est-ce que la séparation de fait ?
Lorsque rien ne va plus dans un couple, la séparation devient inévitable... Mais&
8
5 malentendus à propos du divorce
1/ Je suis obligé de passer devant le tribunal si je veux divorcer par consentement mutuel
P
9
Découvrez notre nouvelle brochure sur la séparation et le divorce
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’eng
10
La séparation de fait : de quoi s'agit-il ?
La séparation est souvent inéluctable quand un couple bat de l'aile. Parfois, pourtant, les époux ne
11
Parents séparés : une liste de « frais extraordinaires » offre plus de sécurité
Les frais extraordinaires sont souvent un point de discorde pour les parents séparés.
12
Mariage, cohabitation légale ou de fait : quelles différences ?
Les couples sont protégés par la loi dans de nombreux cas. Pour bénéfici
13
Mariés sans contrat de mariage, que se passe-t-il en cas de séparation ? (vidéo)
Si vous êtes mariés et que vous n'avez pas établi de contrat de mariage, vou
14
Pourquoi se marier n'est pas la même chose qu'être cohabitant
"On n’a pas besoin d’un bout de papier pour montrer que nous nous aimons &raqu
15
Du changement pour les mesures provisoires après une séparation entre cohabitants légaux
Depuis le 17 août, les « mesures provisoires » mises en place aprè
16
Que faire de la maison en cas de séparation du couple ?
Une petite maison, avec un jardin et quelques arbres. Le rêve pour de nombreux couples ! Mais
17
Des questions sur l’achat immobilier en couple ? Un notaire y répondra en direct lors d’un Facebook Live le mercredi 24 mars à 12h
Acheter un bien immobilier en couple est une grande étape de vie qui a de nombreuses cons&eac
18
Vivre séparément sans divorcer ? Tout ce que vous devez savoir sur la séparation de fait
Il arrive qu’un couple batte de l’aile... Si vous êtes mariés, saviez-vous
19
Je me sépare, je divorce
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’eng
20
Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?
Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre stat
21
En cas de séparation de fait et en l'absence d'un contrat de mariage et de testament, à qui revient l'héritage ?
La succession se compose de la manière suivante :
Le patrimoine commun qui existe entre
22
Quels sont les droits de l'époux survivant ?
Le conjoint survivant est un héritier réservataire dans la succession du défunt
23
Nous sommes séparés mais nous ne voulons pas (encore) divorcer. Comment peut-on organiser les modalités de notre séparation ?
En cas de séparation de fait, il arrive que l'entente entre les époux soit s&eacut